Le Parlement a adopté définitivement, mardi 14 et mercredi 15 avril 2026, la loi de simplification de la vie économique, qui acte la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). L'Assemblée nationale a voté le texte par 275 voix contre 225, puis le Sénat l'a entériné par 224 voix contre 100. Le texte sera soumis au Conseil constitutionnel avant sa promulgation.
Mises en place à partir de 2021 dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, les zones à faibles émissions restreignaient la circulation des véhicules les plus polluants (Crit'Air 4 et 5, généralement immatriculés avant 2006) dans une quarantaine de grandes villes françaises. Obligatoires pour les villes dépassant les seuils de pollution de l'air, elles touchaient principalement les ménages aux revenus modestes, propriétaires de véhicules anciens.
La suppression des ZFE a bénéficié d'un soutien transpartisan, rassemblant les groupes de droite et le Rassemblement national. La gauche et une partie de la majorité gouvernementale ont voté contre. Un amendement du gouvernement, qui proposait aux collectivités de rétablir volontairement les ZFE sur leur territoire, a été rejeté par 192 voix contre 148.
275 voix pour / 225 contre à l'Assemblée nationale (14 avril) · 224 voix pour / 100 contre au Sénat (15 avril)
Plusieurs groupes parlementaires de gauche ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, espérant que la suppression des ZFE soit censurée au motif qu'elle porterait atteinte aux obligations constitutionnelles de protection de l'environnement issues de la Charte de l'environnement de 2004. La décision des Sages est attendue dans les quatre semaines suivant la saisine.
La question de la mobilité et de la transition écologique s'annonce comme un thème central de la campagne présidentielle de 2027. La suppression des ZFE illustre la tension entre objectifs climatiques et contraintes pesant sur le pouvoir d'achat des ménages les moins aisés, notamment en zones périurbaines et rurales. Selon l'enquête Cevipof publiée le 15 avril, 74 % des Français souhaitent une réforme profonde ou radicale de la société.
Le 28 avril 2026, le Sénat a adopté un autre texte structurant pour la mobilité : la loi-cadre sur les transports, qui acte le principe d'une programmation pluriannuelle des investissements ferroviaires et routiers, avec 60 milliards d'euros identifiés pour la rénovation du réseau ferré national.
Sources : franceinfo, LCP Assemblée nationale, Public Sénat
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