Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom du site	élection.fr
URL	https://www.election.fr
Éditeur	VRDCI (marque Influence Solutions)
Forme juridique	Société À Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social	8 000 euros
Siège social	17 rue du Dupin, 75006 Paris, France
Adresse	40 rue du Colisée, 75008 Paris, France
RCS	Paris 431 806 900
Directeur de la publication	Antoine Mussard, Fondateur-Dirigeant
Téléphone	+33 (0)1 45 35 00 50

2. Hébergement

Hébergeur	OVHcloud
Raison sociale	OVH SAS
RCS	424 761 419
Siège social	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone	+33 (0)9 72 10 10 07
Site web	https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site élection.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute représentation, reproduction, modification, exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits photographiques : les photos des candidats sont utilisées conformément à leurs licences respectives. Les crédits sont mentionnés dans l'attribut « title » de chaque image (sources : European Union, presse officielle des candidats, licences Creative Commons).

4. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, le site élection.fr s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

4.1 Données collectées

Le site ne collecte aucune donnée personnelle de manière directe. Aucun compte utilisateur n'est requis pour accéder au contenu. Les seules données traitées sont :

• Données de navigation : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages consultées, durée de visite, via un outil d'analyse respectueux de la vie privée.
• Cookies fonctionnels : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est déposé.

4.2 Finalité du traitement

Les données de navigation sont utilisées exclusivement à des fins statistiques internes pour améliorer la qualité du service. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers.

4.3 Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, accéder auxdites données.
• Droit de rectification : obtenir la rectification de données inexactes.
• Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de ses données dans les conditions prévues par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans certaines conditions.
• Droit d'opposition : s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par email à : election-dpo@influence.solutions. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours. En cas de litige, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

4.4 Délégué à la Protection des Données

DPO	Antoine Mussard
Contact	election-dpo@influence.solutions

5. Cookies

Le site élection.fr n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de ciblage publicitaire ou de réseau social. Le site ne fait appel à aucune régie publicitaire tierce utilisant des traceurs. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020, le consentement de l'utilisateur n'est pas requis pour les cookies strictement nécessaires.

6. Avertissement éditorial

Les prédictions électorales affichées sur le site élection.fr sont générées par des modèles d'Intelligence Artificielle à titre purement informatif et expérimental. Elles ne constituent en aucun cas :

• Des sondages d'opinion au sens de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.
• Des résultats électoraux officiels.
• Des conseils ou recommandations de vote.
• Une information contractuelle ou opposable.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'interprétation faite par les utilisateurs de ces prédictions, ni des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de leur utilisation. Les utilisateurs sont invités à consulter les sondages officiels publiés par les instituts agréés par la Commission des sondages.

Conformément à l'article L.52-2 du Code électoral, la diffusion de sondages est interdite la veille et le jour du scrutin. élection.fr suspendra la publication de ses prédictions dans les délais légaux requis.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site élection.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : mars 2026.