L'Assemblée nationale a adopté le 2 avril 2026 une motion de rejet préalable sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, par 190 voix pour et 107 contre. Le texte n'a pas été examiné au fond.
La motion de rejet préalable, défendue par le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou, a été soutenue par les groupes de gauche et le Rassemblement national. Son adoption empêche toute discussion article par article du projet de loi.
Le texte visait à inscrire dans la Constitution les dispositions des accords de Bougival (juillet 2025) et de l'Élysée-Oudinot (janvier 2026), relatifs à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a réagi en déclarant : « Face à ce blocage inédit, le Gouvernement prendra ses responsabilités : ni immobilisme, ni passage en force. » Il a annoncé que les signataires de l'accord de Bougival seront réunis la semaine suivante.
Ce vote illustre la difficulté à réunir une majorité constitutionnelle dans l'hémicycle de la 17e législature. La gauche et le RN, bien qu'opposés sur le fond du dossier calédonien, ont convergé pour rejeter le texte gouvernemental, un schéma de vote qui pourrait se reproduire sur d'autres réformes d'ici 2027.
Sources : Assemblée nationale, franceinfo, Outremers360
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