La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 10 avril 2026, en première lecture, la proposition de loi visant à élargir le recours au vote par procuration pour les scrutins nationaux, dont l'élection présidentielle d'avril 2027.
Le texte prévoit de porter de une à deux le nombre maximum de procurations qu'un électeur peut détenir pour un même scrutin. Cette mesure vise à faciliter la participation des électeurs empêchés, personnes âgées, malades, travailleurs en déplacement, en offrant davantage de souplesse aux familles et aux proches.
La proposition de loi consolide le dispositif « MaProcuration », lancé en 2021, en rendant obligatoire la vérification d'identité à distance via France Identité pour les demandes en ligne. L'objectif est de réduire les délais de traitement : en 2024, 18 % des procurations établies en ligne n'avaient pas été validées à temps par les commissariats et gendarmeries.
Le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 12 mai 2026, avant transmission au Sénat. Pour être applicable à la présidentielle 2027, la loi devra être promulguée au plus tard le 31 décembre 2026, soit quatre mois avant le premier tour.
La participation à l'élection présidentielle est en recul tendanciel depuis 2007 : 83,97 % au premier tour en 2007, 77,77 % en 2017, 73,69 % en 2022. Le ministère de l'Intérieur estime que l'élargissement du vote par procuration pourrait mobiliser entre 200 000 et 400 000 électeurs supplémentaires.
La proposition de loi a été adoptée en commission par 42 voix pour, 8 contre et 12 abstentions.
Source : Assemblée nationale, Commission des lois
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